Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site internet cabotstore.com, entre la société SAXO & CO, exploitant l'enseigne CABOT – The Dog To Be, et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles, ci-après désignée « le Client ».
1. Identification du vendeur
Le site est exploité par :
SAXO & CO
Enseigne : CABOT – The Dog To Be
Société à responsabilité limitée (SARL)
18 rue Saint-André
59800 Lille
France
SIRET : 951 718 287 00018
Numéro de TVA intracommunautaire : FR31 951718287
Téléphone : 03 62 27 74 44
E-mail : contact@cabotstore.com
Représentée par Philippine Dubrule.
Ci-après désignée « CABOT ».
2. Objet et champ d'application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de CABOT et du Client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site cabotstore.com.
Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
CABOT se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.
3. Produits
CABOT propose à la vente différents produits et accessoires destinés notamment aux chiens, aux chats et à leurs humains.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Les photographies, illustrations et visuels sont présentés de la manière la plus fidèle possible. De légères différences de couleurs ou de rendu peuvent toutefois apparaître notamment selon l'écran utilisé.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation de la commande, CABOT en informe le Client dans les meilleurs délais et procède au remboursement du produit concerné.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.
CABOT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les éventuelles offres promotionnelles sont valables pendant la période indiquée et dans la limite des stocks disponibles.
5. Commande
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le Client peut vérifier son contenu, son prix total et corriger d'éventuelles erreurs.
La commande devient définitive lorsque le Client valide son panier, accepte les présentes CGV et procède au paiement.
Une confirmation de commande est adressée au Client à l'adresse e-mail renseignée au moment de la commande.
CABOT se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande notamment en cas de fraude ou tentative de fraude, d'incident de paiement, d'erreur manifeste de prix ou de litige antérieur avec le Client relatif au paiement d'une commande.
6. Paiement
Le paiement est exigible intégralement lors de la validation de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués sur cabotstore.com au moment du paiement.
Les transactions sont réalisées par l'intermédiaire des solutions de paiement sécurisées proposées sur Shopify.
CABOT n'a pas accès aux données bancaires confidentielles du Client.
La commande est considérée comme définitivement validée après confirmation du paiement.
En cas de refus de paiement par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande pourra être automatiquement annulée.
7. Livraison
Les produits sont livrés dans les zones géographiques proposées sur le site au moment de la commande.
Le Client est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité de l'adresse de livraison communiquée.
Les modes de livraison, frais applicables et délais estimatifs sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
CABOT s'engage à traiter et expédier les commandes dans les délais indiqués sur le site, sous réserve de circonstances exceptionnelles ou indépendantes de sa volonté.
En cas de retard de livraison, le Client dispose des droits prévus par la législation française applicable.
Lorsqu'un colis est retourné à CABOT en raison d'une adresse incorrecte ou incomplète, d'un colis non réclamé ou d'une impossibilité de livraison imputable au Client, une nouvelle expédition pourra être proposée. Les frais liés à cette nouvelle expédition pourront être facturés au Client.
8. Click & Collect
Lorsque cette option est proposée sur cabotstore.com, le Client peut choisir de retirer sa commande directement chez CABOT :
CABOT – The Dog To Be
18 rue Saint-André
59800 Lille
Le Client est informé lorsque sa commande est prête à être retirée.
Il est invité à attendre cette confirmation avant de se présenter en boutique.
Les éventuelles modalités particulières de retrait sont précisées au moment de la commande ou dans l'e-mail de confirmation.
9. Réception de la commande
Lors de la réception ou du retrait de sa commande, le Client est invité à vérifier l'état des produits.
En cas de produit endommagé, incorrect ou manquant, le Client est invité à contacter CABOT dans les meilleurs délais :
Le Client peut transmettre son numéro de commande ainsi que, lorsque cela est utile, des photographies permettant d'identifier le problème.
Cette procédure ne limite pas les droits du Client au titre des garanties légales.
10. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs produits faisant partie d'une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer CABOT de sa décision au moyen d'une déclaration claire et non équivoque ou du formulaire type figurant à la fin des présentes CGV.
La demande peut être adressée :
Par e-mail : contact@cabotstore.com
Ou par courrier :
CABOT – The Dog To Be
SAXO & CO
18 rue Saint-André
59800 Lille
France
Après avoir informé CABOT de sa décision de se rétracter, le Client dispose de 14 jours pour retourner le produit concerné.
Sauf indication contraire de CABOT ou disposition légale particulière, les frais directs de retour restent à la charge du Client.
Les produits doivent être retournés complets et dans un état permettant leur remise en vente.
Le Client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification.
Le simple refus de prendre livraison d'un colis ne suffit pas, à lui seul, à exprimer valablement la volonté de se rétracter.
11. Exceptions au droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas à certains produits, parmi lesquels :
Les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou clairement personnalisés.
Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Les produits qui ont été descellés après leur livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, lorsque les conditions légales correspondantes sont réunies.
Plus généralement, les produits et prestations entrant dans l'une des exceptions prévues par la législation applicable.
Lorsqu'un produit vendu par CABOT n'est pas éligible au droit de rétractation, cette information est portée à la connaissance du Client avant son achat.
12. Remboursement après rétractation
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, CABOT rembourse les sommes devant légalement être remboursées, comprenant notamment le prix des produits concernés et, lorsqu'ils sont dus, les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle CABOT est informée de la décision de rétractation.
CABOT peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à réception d'une preuve de son expédition, selon l'événement intervenant en premier.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour utiliser un autre moyen.
13. Garanties légales
Les produits vendus par CABOT bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour demander la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas de défaut de conformité.
La garantie légale de conformité donne notamment droit, dans les conditions prévues par la loi, à la réparation ou au remplacement du bien, sans frais et sans inconvénient majeur pour le consommateur.
La réparation ou le remplacement doit en principe intervenir dans un délai de trente jours suivant la demande.
Dans certaines situations prévues par la loi, le consommateur peut également obtenir une réduction du prix ou mettre fin au contrat contre restitution du produit.
Lorsqu'un produit est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, la garantie initiale bénéficie d'une prolongation de six mois.
Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie peut notamment donner droit à une réduction du prix ou à la restitution du produit contre remboursement.
Ces droits s'exercent dans les conditions prévues par les dispositions légales applicables.
Pour toute demande relative aux garanties :
CABOT – The Dog To Be
SAXO & CO
18 rue Saint-André
59800 Lille
France
Téléphone : 03 62 27 74 44
E-mail : contact@cabotstore.com
14. Produits alimentaires et produits destinés aux animaux
Pour les produits alimentaires, friandises, compléments ou autres produits destinés aux animaux, le Client est invité à consulter attentivement les informations disponibles sur la fiche produit et sur l'emballage.
Il appartient notamment au Client de vérifier la composition, les ingrédients, les éventuels allergènes, les conseils d'utilisation, les quantités recommandées et les conditions de conservation.
Le Client est responsable du choix du produit au regard des besoins particuliers de son animal.
En cas de doute concernant une allergie, une intolérance, une pathologie ou un régime alimentaire particulier, il est recommandé de consulter un vétérinaire.
CABOT ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d'une utilisation du produit contraire aux recommandations du fabricant ou aux indications fournies.
15. Utilisation des produits
Le Client s'engage à utiliser les produits conformément à leur destination et aux recommandations d'utilisation éventuellement fournies par CABOT ou par le fabricant.
Certains accessoires ou jouets pour animaux peuvent nécessiter une utilisation sous surveillance.
Il appartient au propriétaire de vérifier régulièrement l'état du produit et de cesser son utilisation lorsqu'il présente une détérioration susceptible de constituer un danger pour l'animal.
16. Responsabilité
CABOT est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat résulte d'un fait imputable au Client, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou d'un cas de force majeure.
CABOT ne saurait notamment être tenue responsable des conséquences résultant d'une utilisation anormale, inappropriée ou contraire aux recommandations d'un produit.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour objet ou pour effet de supprimer ou limiter les droits impératifs reconnus au consommateur par la loi.
17. Données personnelles
Dans le cadre des commandes réalisées sur cabotstore.com, CABOT collecte et traite certaines données personnelles nécessaires notamment à la gestion des commandes, des paiements, des livraisons et du service client.
Les modalités détaillées de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Pour toute demande relative aux données personnelles :
18. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur cabotstore.com, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, éléments visuels et identité de marque, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété de SAXO & CO ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, exploitation ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire.
19. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le Client peut contacter CABOT :
Par e-mail : contact@cabotstore.com
Par téléphone : 03 62 27 74 44
Par courrier :
CABOT – The Dog To Be
SAXO & CO
18 rue Saint-André
59800 Lille
France
20. Médiation de la consommation
En cas de litige, le Client est invité à adresser préalablement une réclamation à CABOT afin de tenter de résoudre le différend à l'amiable, aux coordonnées indiquées à l'article 19.
21. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, CABOT et le Client sont invités à rechercher préalablement une solution amiable.
À défaut de résolution amiable ou par médiation, le Client peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
22. Nullité partielle
Si une disposition des présentes CGV venait à être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, cette circonstance n'affecterait pas la validité des autres dispositions.
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l'attention de SAXO & CO – CABOT, 18 rue Saint-André, 59800 Lille, contact@cabotstore.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le / reçu le :
- Numéro de commande :
- Nom du consommateur :
- Adresse du consommateur :
- Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :
- Date :